Guide des termes clés de la migration

Il y a beaucoup de raisons pour lesquelles les gens prennent la difficile décision de quitter leurs foyers. Certains fuient la persécution alors que d’autres sont à la recherche de meilleures perspectives économiques.

Pensez-vous à la migration ou avez-vous déjà émigré ? Le cas échéant, comprendre les principaux termes de migration peut vous aider à comprendre vos droits et de prendre des décisions plus éclairées.

Selon l’ Organisation internationale pour les migrations (OIM), un migrant est « toute personne qui, quittant son lieu de résidence habituelle, franchit ou a franchi une frontière internationale ou se déplace ou s’est déplacée à l’intérieur d’un État ». Une personne qui correspond à cette description est considérée comme un migrant, quel que soit son statut juridique et qu’elle ait librement choisi de migrer ou non. La raison de son déplacement est sans importance.

Un migrant irrégulier est une personne qui est entrée dans un pays sans les documents de voyage nécessaires ou un visa en cours de validité. Pour éviter d’être arrêté et renvoyé dans son pays d’origine, un migrant irrégulier entre en général dans le pays sans passer par les contrôles aux frontières.

À l’inverse, un migrant légal est une personne qui est entrée dans un pays avec tous les documents de voyage nécessaires en cours de validité, y compris un visa et d’autres permis (de travail, de résidence, d’études, etc.). Lorsqu’un migrant présente ces documents à la frontière et qu’il est autorisé à entrer dans la gestion de la frontière par les gardes-frontières il est un migrant légal.

Un demandeur d’asile est une personne qui a fui son pays à cause de persécutions ou de dangers graves, et qui demande une protection internationale et le statut de réfugié dans un autre pays.

Les demandeurs d’asile sont protégés par la Convention des Nations Unies sur les réfugiés de 1951. La Convention précise que, même s’il arrive dans un pays de manière irrégulière, un demandeur d’asile doit avoir accès à des procédures et des mesures d’asile justes et efficaces afin de pouvoir vivre en toute sécurité pendant que sa demande est traitée.

Si sa demande d’asile est rejetée, il devra quitter le pays, comme devra le faire tout immigrant irrégulier qui n’a pas obtenu la permission de rester pour d’autres motifs.

Les réfugiés sont des personnes qui fuient les conflits armés ou des persécutions. Un demandeur d’asile devient un réfugié reconnu si sa demande d’asile est acceptée, ce qui signifie qu’il obtient l’asile. Pour être accepté comme réfugié, il doit prouver qu’il serait menacé de persécutions ou de dangers graves dans son propre pays en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques. Un réfugié est autorisé à rester pour un certain temps dans le pays qui lui a accordé l’asile. Les réfugiés ont droit à une protection internationale.

Alors que les demandeurs d’asile et les réfugiés ont fui leur pays pour échapper à des persécutions, les migrants économiques sont partis afin d’améliorer leurs perspectives économiques. Ils se rendent volontairement dans un autre pays afin d’améliorer leur qualité de vie. S’ils se rendent dans un autre pays de façon irrégulière, ils peuvent être arrêtés et renvoyés dans leur pays. Ils n’ont pas droit à l’asile en vertu de la Convention des Nations Unies sur les réfugiés de 1951.

Une personne déplacée interne (PDI) est un individu qui a été forcé de fuir sa région d’origine vers une autre région à l’intérieur des frontières internationalement reconnues de son pays. En général, les déplacements internes sont dûs à un conflit armé, à des violations des droits de l’homme ou à une catastrophe (naturelle ou causée par l’homme).

Les termes mineurs non accompagnés, enfants migrants, enfants immigrants, enfants migrants non accompagnés et immigrants juvéniles sont souvent utilisés de façon interchangeable et désignent d’une façon générale les immigrants qui ont moins de 18 ans et ne sont pas sous la garde d’un parent ou tuteur légal. La Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant définit l’enfant comme un « être humain âgé de moins de 18 ans ».

La gestion des frontière se réfère à toutes les politiques, lois et autres mesures publiques facilitant ou limitant l’immigration autorisée (affaires, travail, études, regroupement familial, asile, etc.) et les autres mouvements de personnes (tourisme, visites familiales, travail à court terme et tourisme d’affaires, etc.) dans un pays. Les responsables de la gestion des frontières ont pour objectif de détecter et d’empêcher les entrées irrégulières dans le pays.

La traite des êtres humains a lieu lorsqu’une personne est déplacée illégalement à l’intérieur d’un pays ou au-delà des frontières pour des fins d’exploitation. Une personne est considérée comme une victime de la traite des êtres humains si elle a été menacée, contrainte, enlevée, escroquée, trompée, maltraitée par un trafiquant ou que celui-ci lui a promis de l’argent ou des avantages.

Le trafic des êtres humains se réfère exclusivement à l’acte d’aider les gens à passer illégalement les frontières et n’implique pas nécessairement des abus, des contraintes ou une exploitation. Les passeurs, les personnes dont l’activité consiste à faciliter les passages illégaux de frontières, sont des criminels.

Le pays d’origine d’une personne est l’État où elle vit habituellement, qu’elle soit ressortissante de ce pays ou résidente.

Les pays de transit sont ceux que les migrants traversent au cours de leur déplacement vers leur pays de destination. Ils peuvent rester dans un pays de transit pendant des jours, des mois ou des années, parfois sans jamais atteindre leur destination.

Un pays de destination est le pays où les migrants ont l’intention de s’arrêter et de s’installer. De nombreux migrants n’atteignent jamais leur pays de destination, et s’installent dans un pays de transit ou retournent dans leur pays d’origine.

Le rapatrié est quelqu’un qui est de retour dans son pays d’origine après avoir émigré. Le retour peut être volontaire ou forcé.

Un retour volontaire est le retour d’un migrant dans son pays d’origine ou dans un autre pays de son plein gré. Le retour volontaire peut être assisté ou indépendant. Le retour volontaire assisté implique un soutien administratif, logistique, financier et une aide à la réinsertion des migrants qui se portent volontaires pour rentrer chez eux.

Un retour forcé est le retour obligatoire d’une personne dans son pays d’origine ou dans un pays tiers. Un retour forcé est la conséquence d’un acte administratif ou judiciaire. L’expulsion et le renvoi sont des formes de retour forcé.

Le rapatriement est le droit personnel d’un réfugié, d’un prisonnier de guerre ou d’un détenu civil de retourner dans son pays d’origine dans certaines circonstances. Il couvre également le retour des migrants et des fonctionnaires internationaux en période de crise internationale.

La réinstallation signifie le déménagement et l’intégration d’un migrant dans une autre région, habituellement dans un pays tiers, afin de les protéger contre les menaces directes et les persécutions. Le pays où ils se réinstallent leur accorde en général des droits de résident de longue durée.

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